Comment savoir si ma clause d'exclusivité est dangereuse ?

Regarde trois choses : le perimetre (quelles activites sont couvertes), la duree reelle (options comprises) et les exceptions ecrites (featurings, side-projects, oeuvres preexistantes). LAWDIO analyse ton contrat par IA et classe les clauses du plus au moins dangereux, avec ce que tu peux demander en negociation.

La clause d'exclusivité en musique : ce qu'elle t'interdit vraiment

Q: Qu'est-ce qu'une clause d'exclusivité en musique ?

C'est l'engagement de ne creer, enregistrer ou ceder tes oeuvres que pour l'autre partie pendant la duree du contrat. Un label exclusif interdit d'enregistrer pour d'autres ; un editeur exclusif capte tes oeuvres futures ; un contrat 360 peut etendre l'exclusivite au live, au merchandising et a l'image.

Q: Est-ce que je peux faire un featuring si je suis signé en exclusivité ?

Pas sans l'accord de ton label, sauf si le contrat prevoit une exception. C'est l'un des points les plus importants a negocier : une autorisation de featuring avec simple information du label, ou un accord qui ne peut pas etre refuse sans motif legitime, plutot qu'une interdiction pure.

Q: L'exclusivité couvre-t-elle mes projets parallèles (side-projects, ghost prod) ?

Souvent oui par defaut, si le contrat vise toutes tes activites d'artiste ou d'auteur. Il faut negocier des exclusions ecrites : projets sous un autre nom ou dans un autre genre, composition ou production pour d'autres artistes, musique de commande. Ce qui n'est pas exclu par ecrit est generalement couvert.

Q: Combien de temps dure une clause d'exclusivité ?

La duree reelle depasse souvent la duree affichee : le contrat court par albums ou par periodes avec des options que seul le label peut lever. Trois albums avec options peuvent representer six a dix ans d'exclusivite. Il faut regarder la duree, le nombre d'options et qui les controle.

Q: Qu'est-ce qu'une clause de re-recording ?

C'est l'interdiction de reenregistrer tes titres pendant un certain temps apres la fin du contrat. Elle prolonge l'exclusivite au-dela du contrat lui-meme. Une periode courte et limitee aux titres effectivement exploites est negociable ; une interdiction longue et generale est un signal d'alerte.

Définition

Qu'est-ce qu'une clause d'exclusivité ?

La clause d'exclusivité t'engage à ne créer, enregistrer ou céder tes œuvres que pour l'autre partie pendant la durée du contrat. Elle ne dit pas seulement ce que le label ou l'éditeur obtient : elle dit surtout ce que toi, tu n'as plus le droit de faire ailleurs. C'est une clause de périmètre, et le périmètre est souvent bien plus large qu'on ne le croit.

Les trois visages

Une exclusivité peut se cacher dans trois contrats.

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Contrat d'artiste

Tu n'enregistres que pour ce label. Tout enregistrement pour un tiers demande son accord.

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Contrat d'édition

Le pacte de préférence capte tes œuvres futures : ce que tu composes revient d'abord à l'éditeur.

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Contrat 360

L'exclusivité s'étend au live, au merchandising, à l'image et aux partenariats.

Concrètement

Ce que tu ne peux plus faire sans accord.

Selon la rédaction de la clause, une exclusivité d'enregistrement classique peut t'interdire, pendant toute la durée du contrat :

Les featurings : poser un couplet sur le titre d'un autre artiste est un enregistrement. Sans exception écrite, il faut l'accord du label, qui peut refuser.
Les side-projects : ton projet parallèle sous un autre nom ou dans un autre genre reste un enregistrement de ta voix ou de ton jeu. Couvert par défaut si rien ne l'exclut.
La ghost production et la composition pour d'autres : produire ou écrire pour un tiers peut tomber dans le périmètre, surtout avec un pacte de préférence éditorial.
La musique de commande : synchro, pub, jeu vidéo, bande originale. Si la clause couvre toute création, chaque commande passe par l'autre partie.
Le réenregistrement de tes propres titres : la clause de re-recording t'interdit de réenregistrer tes morceaux pendant des années après la fin du contrat.

Le vrai enjeu

Durée × périmètre : le calcul qui change tout.

Une exclusivité courte et étroite est un engagement normal. Une exclusivité longue et large est une mise sous tutelle. Le problème, c'est que la durée affichée n'est presque jamais la durée réelle : les contrats courent par albums ou par périodes, avec des options que seul le label peut lever. Trois albums avec options, c'est souvent six à dix ans de ta carrière.

Croise toujours les deux dimensions : qu'est-ce qui est couvert (enregistrement seul ? création ? image ? live ?) et jusqu'à quand (durée ferme, options, re-recording). C'est ce croisement qui dit ce que tu signes vraiment.

À négocier

Les exceptions qui protègent ta liberté.

Featurings autorisés : une exception écrite prévoyant que les featurings sont permis avec simple information du label, ou que son accord ne peut pas être refusé sans motif légitime.
Side-projects exclus : lister noir sur blanc les projets sous un autre nom, dans un autre genre, ou déjà existants au moment de la signature.
Ghost prod et composition pour des tiers : sortir explicitement du périmètre le travail d'auteur ou de producteur pour d'autres artistes.
Œuvres préexistantes : tout ce qui a été créé avant le contrat doit rester hors de l'exclusivité et hors du pacte de préférence.
Re-recording limité : une interdiction courte (deux à trois ans après la fin du contrat) et limitée aux titres effectivement exploités, pas une interdiction générale.
Clause de réversion : si le label n'exploite pas ton œuvre dans un délai donné, tu récupères ta liberté sur ce titre. L'exclusivité doit se mériter.

FAQ

Questions fréquentes.

Qu'est-ce qu'une clause d'exclusivité en musique ?

L'engagement de ne créer, enregistrer ou céder tes œuvres que pour l'autre partie pendant la durée du contrat. Un label exclusif interdit d'enregistrer pour d'autres ; un éditeur exclusif capte tes œuvres futures ; un 360 peut étendre l'exclusivité au live, au merch et à l'image.

Est-ce que je peux faire un featuring si je suis signé en exclusivité ?

Pas sans l'accord de ton label, sauf exception écrite dans le contrat. C'est l'un des points les plus importants à négocier : une autorisation avec simple information, ou un accord qui ne peut pas être refusé sans motif légitime.

L'exclusivité couvre-t-elle mes projets parallèles ?

Souvent oui par défaut. Il faut négocier des exclusions écrites : projets sous un autre nom ou dans un autre genre, composition ou production pour d'autres, musique de commande. Ce qui n'est pas exclu par écrit est généralement couvert.

Combien de temps dure une clause d'exclusivité ?

Souvent plus longtemps que la durée affichée : le contrat court par albums ou par périodes avec des options que seul le label peut lever. Trois albums avec options peuvent représenter six à dix ans. Regarde la durée, le nombre d'options et qui les contrôle.

Qu'est-ce qu'une clause de re-recording ?

L'interdiction de réenregistrer tes titres pendant un certain temps après la fin du contrat. Elle prolonge l'exclusivité au-delà du contrat. Une période courte et ciblée est négociable ; une interdiction longue et générale est un signal d'alerte.

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